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Louise Denoncourt, avocate |
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Réponses |
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La police, c'est-à-dire le résumé de vos protections (une ou quelques pages indiquant votre nom, adresse, montant de couverture, franchise, etc...), vous indique si vous bénéficiez de cet item.
Afin de pouvoir recevoir la valeur à neuf, votre contrat indique que vous devez procéder à la réparation de votre immeuble dans un délai raisonnable et avec des matériaux de même qualité. Cependant, après un sinistre, l'assuré se voit démuni financièrement. Il sera dans l'obligation d'attendre le paiement de l'indemnité avant de pouvoir réparer. Est-ce un délai raisonnable ? L'assureur peut prétendre que non. C'est pourquoi la notion de délai raisonnable a fait l'objet de quelques décisions des tribunaux. L'honorable juge Dionne s'exprimait ainsi dans Dufour c. Boréal Assurances inc. REJB 10704 : ''Il est abusif de la part de l'assureur d'obliger l'assuré à remplacer ou réparer le bien selon les conditions de la police, alors que celui-ci n'est pas certain d'être indemnisé et ne le sera, en cas de contestation de la couverture d'assurance, qu'au moment où un jugement favorable lui sera rendu. (...) L'obligation faite à l'assuré d'effectuer la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais existe pour éviter l'augmentation des coûts si on laisse écouler trop de temps entre la date du sinistre et la date de réparation ou de remplacement. Ici encore on présume l'absence de contestation de la couverture. Si l'assureur décide de nier couverture il doit en supporter les conséquences, soit de voir sa décision maintenue par le Tribunal, soit dans le cas contraire payer les coûts supplémentaires.'' |
