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Louise Denoncourt, avocate |
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Réponses |
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Le Code civil du Québec prévoit que l’assureur ne peut stipuler une clause prévoyant l’exclusion du suicide pour une période de plus de deux ans. Cependant, une modification au contrat d’assurance peut amener à calculer ce délai a partir d’une nouvelle date. C’est pourquoi il est important de s’informer et de se faire confirmer par écrit les conséquences d’une transformation de votre contrat. |
