Louise Denoncourt, avocate

Réponses

L'enregistrement vidéo est de plus en plus utilisé par l’assureur afin d'établir l'état de capacité au travail de l'assuré devant une instance administrative et judiciaire.  L’employeur emploie également la même méthode.

 

Par cette preuve, l'assureur cherche, notamment, a contredire les déclarations de l'assuré ainsi que les conclusions de l'expert de l'assuré.  À titre d’exemple, devant un tribunal, si une image démontre que l assuré effectue un geste allant à l’encontre des limitations fonctionnelles établies par un expert, nous comprendrons que la crédibilité de l’assuré soit remise en doute par le décideur. 

 

Les tribunaux ont tendance à admettre en preuve un enregistrement vidéo s'il ne porte pas atteinte à un droit reconnu par la Charte québécoise pour cause de pertinence.  Il demeure cependant quelques limites à l'intrusion dans la vie privée, tel l'intérieur de l'habitation.

L'honorable juge Fréchette, dans REJB 2000-16041, après un examen de la jurisprudence, en venait à la conclusion qu'il y avait eu violation d'un droit mais que cette atteinte était justifiée afin d'assurer l'examen d'une preuve pertinente.  Dans ce dossier, l'assuré avait été enregistré mécaniquement alors qu'il nourrissait des animaux d'élevage près d'un bâtiment.

 

Pour notre part, nous estimons que l’enregistrement vidéo est un élément de preuve discutable en ce qu’il ne représente qu’une démonstration partielle de l’état d’invalidité dans la réalité.  En effet, malgré qu’un geste ait été exécuté par l’assuré, il n’existe fréquemment pas de preuve sur l’aspect répétitif du geste ni de l’impact sur la santé dans les jours qui suivent l’événement.

 

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