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Louise Denoncourt, avocate |
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Quoique la valeur de ce type d'expertise soit contestable, de plus en plus, l'assureur demande que l'assuré se soumette à un test polygraphique. Un guide rédigé par l'industrie de l'assurance par l'intermédiaire du BAC (Bureau d'Assurance du Canada), dont les membres sont des assureurs, régit la pratique de ce test. Nous sommes dans l'attente d'un guide émanant d'une source destinée à la protection du public.
Avant d'accepter de subir le test, consultez le document intitulé ''Guide du polygraphiste'' afin de connaître les obligations de l'expert, vos alternatives et droits. Demandez-en une copie à l'agent ou le courtier. Quoique vous conservez le droit de refuser de vous soumettre à ce test, les tribunaux peuvent interpréter négativement ce refus. C'est pourquoi nous vous encourageons à consulter un professionnel du droit dans le domaine de l'assurance afin d'accepter avec des conditions permettant de rétablir l'équilibre de force entre vous et l'assureur.
Vous pouvez également lire attentivement la section ''informations utiles'' dans l'attente de cette consultation. |
