Louise Denoncourt, avocate

Au moment d’adhérer au contrat d’assurance, vous rencontrerez principalement deux types de professionnel. Ces derniers sont régis, notamment, par la Loi sur la distribution des produits et services financiers.

 

L'agent en assurances de dommages est la personne physique qui offre directement au public, pour le compte d'un cabinet qui est un assureur ou qui est lié par contrat d'exclusivité avec un seul assureur de dommages, des produits d'assurance de dommages. Il agit également comme conseiller en assurance de dommages. (art. 5 de la Loi)

 

Le courtier en assurance de dommages est la personne physique qui offre directement au public un choix de différents produits d'assurance de dommages de plusieurs assureurs ou qui offre à un cabinet, à un représentant autonome ou à une société autonome des produits d'assurance de dommages d'un ou de plusieurs assureurs. Il agit également comme conseiller en assurance de dommages. (art. 6 de la Loi)

Quoique le courtier offre les produits de plusieurs assureurs, il peut s’avérer utile de s’informer des noms avec qui il transige afin d’apprécier l’opportunité de consulter d’autres intervenants et ainsi connaître la gamme complète des contrats.

 

Ces intervenants sont régis par un code de déontologie. L’Autorité des marchés financiers voit, notamment, à l'encadrement de l'exercice de ces professions. Il a comme mission de veiller à la protection des consommateurs québécois et est chargé de voir à l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (art. 184 de la Loi).

 

Ces intervenants ont le devoir de vous renseigner et de vous conseiller afin que vous puissiez comprendre les contrats disponibles et choisir le produit d'assurance de dommages convenant à vos besoins spécifiques. Ils doivent également vous renseigner sur les avenants disponibles.

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