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Louise Denoncourt, avocate |
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Le contrat d’assurance contient deux parties. La première concerne les dommages à l’immeuble, les dépendances, les meubles et les frais de subsistance supplémentaires. La seconde traite de la responsabilité civile. La majorité des assureurs du Québec sont membres du BAC (Bureau d'Assurance du Canada) et ont signé une convention établissant le minimum de couverture offerte au public. Les assureurs demeurent cependant libres d'offrir une plus grande protection. Essentiellement, il existe trois types de contrats dans le domaine de l'assurance habitation.
1. Contrat ''tous risques'' Ce contrat vous assure contre tous les risques sur l'immeuble et les meubles sauf les exceptions prévues. Vous devez donc lire, notamment, le chapitre sur les exclusions afin de comprendre les limites de la protection offerte. Les limites habituelles concernent : 1. - l'état inhérent du bien comme l'usure normale, le mouvement normal des matériaux, les vices de construction 2. - le comportement fautif et criminel de l'assuré 3. - l'état du sol comme les glissements de terrain n.b. Ce résumé ne remplace pas la lecture complète de votre contrat
2. Contrat ''formule étendue'' Ce contrat vous assure contre tous les risques sur l'immeuble et certains risques nommés sur les meubles. Vous devez donc lire le contrat en reliant les exclusions à chaque catégorie de bien applicable.
3. Contrat ''risques nommés'' Ce contrat n'assure que quelques risques et comporte plusieurs exclusions. Vous devez donc lire attentivement la section des risques couverts.
4. Avenants Les avenants sont utiles et nécessaires afin d'adapter le contrat d'assurance de dommages, qui est un contrat d'adhésion, à vos besoins particuliers.
Résumé En conséquence, afin de vous prémunir contre le plus de situations fâcheuses pouvant causer des dommages, la formule ’’tous risques’’ est plus avantageuse. Les noms sont différents selon la compagnie d’assurances.
Questions clés Est-ce une protection ‘’tous risques’’, ‘’étendue’’ ou à ‘’risques nommés’’ ? |
