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Louise Denoncourt, avocate |
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Assurances en général |
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L’assurance se divise en deux branches principales soit l’assurance de dommages et l’assurance de personnes. La première couvre les biens tels l’habitation et l’automobile ainsi que la responsabilité civile. La seconde traite de l’assurance sur la vie et l’invalidité.
Le Code civil du Québec régit les relations entre les deux parties en cause soit l’assuré et l’assureur et prescrit les obligations minimales de ce dernier. De plus, divers lois et règlements provinciaux et fédéraux trouvent application.
Les assureurs se sont regroupés et ont crée le Bureau d’Assurance du Canada afin, notamment, d’auto-réglementer l’industrie. Les membres du BAC, la majorité des assureurs, font front commun et utilisent cet organisme comme porte-parole.
Pour sa part, l’Autorité des marchés financiers est un organisme gouvernemental qui veille au respect et à l’application de certaines règles législatives dans le but de protéger le consommateur en assurance. |